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 SAINTE MARIE DU MONT

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holdy



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MessageSujet: SAINTE MARIE DU MONT   Ven 11 Sep 2015 - 14:23

Chers amis , je suis ce matin très triste suite à une décision d'un conseil municipal (Parodie de démocratie local) notre commune de Sainte Marie du Mont,historique connue dans le monde entier comme étant le 1er village de France libéré le 6juin 1944 vient d'être rayée de la carte de France pour s'appeler, si j'ai bien compris MONTMERVILLE. ou bien MON-MAIRE-VIL ou bien MON VERRE VI....
600 ans d'histoire qui vont s'effacer
Tout cela après des réunions secrètes entre communes sans que les habitants aient leur mot à dire
Et on ose vous parler de démocratie et de droit de mémoire dans ce pays.
Je n'y crois vraiment plus
Bien triste journée

je vous propose d'envoyer votre opinion à la boite mail de la mairie
mairie.stemariedumont@wanadoo.fr
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Doc Memory

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MessageSujet: Re: SAINTE MARIE DU MONT   Ven 11 Sep 2015 - 17:53

?????

_________________
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_rital50_



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MessageSujet: Re: SAINTE MARIE DU MONT   Ven 11 Sep 2015 - 20:20

http://www.minute-hebdo.fr/tout-minute/actualites/835-valls-veut-debaptiser-5-000-communes-francaises

Voilà l'article , regardez la date de parution >>>>>> 1ER AVRIL !!

C'est comme ça que circulent les rumeurs ...
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holdy



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MessageSujet: Re: SAINTE MARIE DU MONT   Sam 12 Sep 2015 - 10:27

Chers amis,
Hier j'ai eu HONTE.alors que nos amis Américains se recueillaient en mémoire de l'horrible attentat du 11 septembre 2001 ,le maire s'empressait de faire parvenir une délibération du conseil municipal en préfecture instituant la commune nouvelle de MONTMERVILLE en lieu et place de Ste Marie du Mont .
Pourquoi cette précipitation ?
Pourquoi effacer 600 ans d'histoire et 71 ans de souvenirs avec nos vétérans Américains et leurs familles. Pourquoi?
Pas la moindre information
J'ai HONTE et je pense que beaucoup. De personne D'HIER et d'aujourd'hui de cette ancienne commune de SAINTE MARIE DU MONT ont aujourd'hui ce ressentiment
Je ne sais ce qu'il faut faire mais je vais faire quelque chose
A bientôt
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Gennaker

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MessageSujet: Re: SAINTE MARIE DU MONT   Sam 12 Sep 2015 - 11:03

Canulard..
Pas si simple...

Le changement de nom d'une commune
Les textes

Article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le changement de nom d’une commune est décidé par décret en Conseil d’Etat, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil général. »

Article R. 2111-1 : « Le décret mentionné à l’article L. 2111-1, qui porte changement de nom d’une commune, est pris sur le rapport du ministre de l’intérieur. »

La circulaire n° 469 du 15 mai 1884 a défini le changement de nom d’une commune comme la « substitution d’un nom par un autre, l’addition de nom et la rectification de nom ».

Les noms officiels des communes sont ceux qui figurent aux tableaux de recensement de la population de l’INSEE (circulaire du 15 mai 1884, actualisée en 1946).

Les dossiers proposés doivent être composés de :

1) La délibération du conseil municipal
2) L’avis motivé du directeur départemental des archives
3) L’avis motivé du directeur départemental de La Poste
4) La délibération du conseil général
5) L’avis du préfet
(+ Tout élément soutenant la demande)

Ils sont adressés par le préfet au ministre de l’intérieur.

La commission consultative de révision du nom de communes (arrêté du 15 août 1948, pris en application de l’ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives).

Placée auprès du ministre de l’intérieur, elle émet un avis sur les demandes qui lui sont soumises.

Elle est composée ainsi qu’il suit :

1 représentant des archives nationales
1 représentant du CNRS
1 représentant de l’IGN
1 représentant de l’INSEE

1 représentant du service national de La Poste
1 représentant de l’Ecole Nationale des Chartes
1 représentant de la SDPAVA, bureau des élections et des études politiques
1 représentant de la DGCL, SDCIL, bureau des structures territoriales

Les demandes retenues par le ministre de l’intérieur sur proposition de la commission consultative de révision, sont soumises à l’avis du Conseil d’Etat.
La haute assemblée a défini de manière jurisprudentielle, les deux critères qui peuvent donner lieu au changement de nom d’une commune : (circulaire ministérielle du 15 décembre 1981)

- éviter un risque sérieux d’homonymie avec une ou plusieurs autres collectivités,
- rétablir une dénomination historique tombée en désuétude.

_________________


There's been passages and verses written
On the bravery and courage of men
But nothing will surpass the crossing
Of the AIRBORNE at Nijmegen bridg
es.
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marlene

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MessageSujet: Re: SAINTE MARIE DU MONT   Sam 12 Sep 2015 - 12:37

Shocked
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Doc Memory

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MessageSujet: Re: SAINTE MARIE DU MONT   Sam 12 Sep 2015 - 12:54

C'est une rumeur alors ? Laughing

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